Législation

Amérique du Nord
Dès 2007, l’administration gouvernementale américaine NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) a adopté la norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n° 126 afin de rendre l’ESP® obligatoire à compter de septembre 2011 sur tous les véhicules neufs d’un poids total en charge inférieur ou égal à 10 000 livres (environ 4536 kg). La NHTSA a calculé que si tous les véhicules étaient équipés de l’ESP® en standard, cela pourrait sauver jusqu’à 9600 vies et réduire le nombre de blessés de 238 000 par an rien qu’aux Etats-Unis.

Au Canada, tous les véhicules d’un poids total en charge inférieur ou égal à 10 000 livres (environ 4536 kg) vendus après septembre 2011 devront être équipés de l’ESP® en standard. Des négociations sont par ailleurs en cours avec les constructeurs automobiles canadiens pour accroître le taux d’équipement en ESP® sur les modèles de véhicules canadiens d’ici à 2011.